Conditions générales de vente



1. APPLICATION
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société Generoxx établie au 102 avenue des Champs Elysées, 75000 PARIS, ci-après dénommée GENEROXX.
1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que GENEROXX n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
1.3. GENEROXX pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications . Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. OFFRE ET COMMANDE
2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de GENEROXX, le délai de validité de nos offres est de un mois.
2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de GENEROXX,ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par GENEROXX.
2.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par GENEROXX d’une acceptation écrite de la commande.
2.4 Generoxx veille à communiquer les contraintes techniques (format, type de fichier informatique, définition des couleurs) liées au produits et aux prestations. Le client accepte ses contraintes et veillera à les respecter, dans le souci d’une exécution optimale de sa commande.
En cas de non-respect des contraintes techniques inhérentes au produit, Generoxx ne pourra accepter aucune réclamation relative aux produits et services

3. PRIX
3.1. Les prix de GENEROXX sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
3.2. Les prix de GENEROXX ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions particulières.

4. PAIEMENT
4.1. Les factures sont payables à la commande, ou bien si cela est précisé dans les conditions particulières, à l’accord du « bon à tirer » dans la devise de facturation, au siège social de GENEROXX, au 102 avenue des Champs Elysees,75008  PARIS
4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de GENEROXX, huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture 15 jours ouvrés après la signature de la commande , la commande sera considérée comme nulle et sera annulée. GENEROXX ne peut garantir en outre des prix et/ou des prestations identiques dans le cas où le client reformulerait sa commande dans un délai supérieur à un mois. En outre, étant donné que la signature de la commande porte engagement, le montant correspondant à la commande, majoré de pénalité, sera exigé.
4.4. Toute facture impayée 15 jours ouvrés après la signature du bon de commande, fera l‘objet d‘une pénalité d‘un montant égal à 11% de la facture hors taxe, immédiatement exigible.
4.5 Le paiement comptant à la commande ou à l’accord du bon à tirer donne obligatoirement droit à un escompte égal à 3% du montant H.T de la facture. Generoxx se réserve le droit de modifier le taux d’escompte à tout moment. Dans ce cas, le taux applicable est le taux en vigueur à la date de signature de la commande.
4.6 Le paiement à crédit reste exceptionnel et soumis aux conditions et à l’acceptation de la direction de Generoxx. Lors de la conclusion du crédit, une caution d’un montant 1,65 fois le montant H.T de la commande est demandée. Cette caution n’est pas encaissée et peut être fournie par chèque.
En cas d’incident de paiement et après relance en lettre recommandée avec accusé de réception, 7 jours ouvrés après l’incident de paiement, et en l’absence de régularisation immédiate par le client, le chèque de caution sera exigible et débité.

5. DELAIS
5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de GENEROXX ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.
5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par GENEROXX.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 En confiant sa campagne de publicité à Generoxx, le client renonce à exiger des droits concernant les images, textes, slogans, et logos, diffusés par Generoxx;
6.2 Generoxx s’engage à ne pas utiliser les images, textes, slogans du client hors du cadre défini par les conditions particulières de ventes signées par les deux parties.
.
7 GARANTIES
7.1GENEROXX garantit que les produits et prestations fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.
7.2. Le client confirme que la campagne de publicité confiée à GENEROXX respecte la réglementation en vigueur. GENEROXX décline toute responsabilité en cas de non-conformité de la campagne de publicité avec les usages et réglementations en vigueur
7.3. Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par GENEROXX. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute oeuvre utilisée.
7.4 GENEROXX décline toute responsabilité en cas de problème survenant chez ses propres sous-traitants, l’obligeant à modifier, à retarder ou à refuser l’exécution de la commande du client. Dans ce cas, la société informera le client dans les délais les plus brefs afin de reformuler la commande. Sauf avenant au contrat de vente signé par GENEROXX, tout problème survenant sur une commande ne pourra faire l’objet ni d’une remise sur la dite commande, ni d’une facturation supplémentaire auprès du client
7.5 Le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés après l’édition du bon à tirer pour formuler toute requête concernant sa commande. Cependant l’annulation de se commande reste impossible après l’édition du bon à tirer.

8 Résiliation
8.1 Le client dispose de 7 jours ouvrés pour annuler sa commande. L’annulation doit être envoyée par écrit en recommandé avec Accusé de réception au siège de la société.
8.2 En cas de paiement antérieur à la réception de l’annulation, 85% du montant H.T de la commande sera remboursée sous 30 jours au client.
8.3 Etant donné que la signature des conditions générales de vente implique leur intégrale acceptation, et donc par conséquent l’acceptation de la diffusion des supports publicitaires sur le territoire français, aucune demande de résiliation ne pourra être acceptée après édition.

Déclaration de confidentialité

Ce site a été conçu en France. Conformément à la législation en vigueur, et par respect de la confidentialité, les informations que vous fournissez par l'intermédiaire de ce site ne sont pas retransmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.
Pour exercer votre droit d'accès aux informations qui vous concernent, envoyez nous simplement un mail de demande à contact@generoxx.eu

Documents légaux

Pour toute demande de documents légaux et justificatifs concernant Generoxx, merci de nous adresser un courrier au siège social, 102 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif postal "lettre de plus de 20 g"